21 avril 2017
CREDIT D’IMPOT RECHERCHE (CIR) Article 244 quater B du CGI Qui est concerné ? Sont concernées les entreprises industrielles ou commerciales ou agricoles imposables à l’impôt […]
21 avril 2017
CREDIT D’IMPOT EN FAVEUR DES METIERS D’ART (CIMA) Dispositif prorogé jusqu’au 31 décembre 2019 QUI EST CONCERNE ? – Les entreprises dont les salariés exercent un […]
21 avril 2017
CREDIT D’IMPOT COLLECTION (Cas particulier du Crédit d’Impôt Recherche et qui précisé aux paragraphes h et i du II de l’article 244 quater B du CGI) […]
20 avril 2017
CREDIT D’IMPOT INNOVATION (CII) Paragraphe K du II de l’article 244 quater B du CGI relatif au crédit d’impôt recherche. Qui est concerné ? Le champ […]
20 avril 2017
Qui est concerné ? Toutes les entreprises sont concernées : les entreprises individuelles, les entreprises sous forme de société. Peu importe que l’entreprise soit déficitaire ou […]
20 avril 2017
CREDIT D’IMPOT PROSPECTION COMMERCIALE (CIP) Paragraphe II de l’article 244 quater H du CGI relatif au crédit d’impôt pour les dépenses de prospection. Qui est concerné […]